CGV et mentions légales

SIRET : 412 020 992 00027
RCS Nanterre 412 020 992

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société YAËL ZARCA – Collection et ses clients. Les parties conviennent que les commandes passées auprès de YAËL ZARCA – Collection sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://yaelzarca-collection.com à la date de passation de la commande du client. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

A. Prise de commande
Toute commande adressée à YAËL ZARCA – Collection implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

B. Produits
1. Les produits proposés sont ceux figurant sur le site http://yaelzarca-collection.com au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France.
2. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de yaelzarca-collection.com ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.
3. Le lavage à la main à l’eau tiède savonneuse et le séchage à plat sont préconisés pour tous nos modèles, afin de préserver leur forme, leurs couleurs, l’éclat de leurs strass, la délicatesse de leur dentelle, leurs bijoux, la tenue de leurs paillettes… En cas de non-respect de ces préconisations, YAËL ZARCA – Collection décline toute responsabilité.

C. Prix
1. Les prix mentionnés dans la Boutique YAËL ZARCA – Collection sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée. Ils peuvent être modifiés sans préavis en fonction des approvisionnements ou des conditions économiques.
2. Les prix annoncés sont exprimés en euros et payables en euros.
3. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Les frais de port sont à la charge du client.

D. Paiement
1. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement : voir paragraphe « Paiement » après avoir cliqué sur l’onglet « Services ».
Vous pouvez régler :
*** En ligne
– Par Carte Bancaire : transaction dirigée en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL accepté en standard par les navigateurs Internet.
*** Par courrier (règlement à envoyer dans les 24 h suivant la commande sur le site)
– Par chèque à l’ordre de YAËL ZARCA – Collection (7 ter, allée des Bergères, 92500 Rueil-Malmaison)
*** Par mandat, virement ou en espèces, selon modalités décrites dans la rubrique « Services », paragraphe « Paiement », après demande par mail à contact@yaelzarca-collection.com et accord
2. Aucune expédition ne se fera sans la réception du paiement.
3. Taux annuel des pénalités exigibles en l’absence de paiement à compter de 15 jours de la date de facture : 18%.

E. Livraison
1. Les livraisons sont effectuées en Colissimo Suivi en France métropolitaine, en Corse et vers l’outremer (compter environ 72 heures ouvrées en France métropolitaine). Pour l’international, différentes formules d’acheminement sont utilisées. Les costumes Eman Zaki Luxe sont envoyés en recommandé contre signature, avec une assurance incluse.
2. La livraison est à la charge du client. Les frais de traitement et de livraison sont facturés en même temps que la marchandise. Ils sont calculés en fonction du lieu de destination et du poids total, conformément aux tarifs de La Poste. Lorsque la remise du colis se fait in situ contre paiement, par exemple à la fin d’un cours de Yaël Zarca, l’acheteur est dispensé des frais de traitement et de livraison.
3. Les articles sont envoyés à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
4. La livraison est effectuée dans un délai de 3 jours ouvrés à partir de la réception du paiement.
5. A partir de l’envoi de la commande, le délai d’acheminement dépend du transporteur (normalement 48 à 72 heures ouvrées en France métropolitaine). Aucune responsabilité de YAËL ZARCA – Collection ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi).
6. En cas de retour ou d’échange de la marchandise, les frais de traitement et de livraison, ainsi que les frais de port payés par le client pour renvoyer le colis ne sont pas remboursables.
7. Si un colis arrive incomplet ou endommagé, le client doit immédiatement prévenir YAËL ZARCA – Collection et faire établir dans les 24 heures au bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation », afin que l’entreprise puisse faire ouvrir une enquête, obtenir un dédommagement et procéder à un échange de la marchandise. A défaut du respect de cette procédure, aucun échange ne sera possible.

F. Retour et échange
1. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à partir de la date de réception de sa commande, pour en demander l’échange ou le remboursement. L’acheteur retournera les produits à ses frais à YAËL ZARCA – Collection (7 ter, allée des Bergères, 92500 Rueil-Malmaison). Il pourra en demander le remplacement s’ils sont non conformes ou défectueux, ou le remboursement (dans ce cas, les frais de retour lui seront crédités sous forme d’avoir).
Les costumes de scène Eman Zaki (Golden Lotus) portent des étiquettes de garantie attestant qu’ils sont neufs. Ces étiquettes ne doivent pas être retirées même temporairement si un échange ou une demande de remboursement sont envisagés. Le fait de retirer les étiquettes vaut acceptation définitive du costume.
2. Tout retour de produit devra faire l’objet d’un avertissement préalable par mail. Les retours ne seront acceptés qu’en port payé.
3. La garantie de YAËL ZARCA – Collection se limite au remplacement des produits comportant un vice apparent ou au remboursement des produits retournés ; aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé par l’acheteur.
4. En cas de retour et d’échange de la marchandise pour un autre motif qu’un défaut de l’article, les frais de traitement et de livraison, ainsi que les frais de port payés par le client pour renvoyer le colis ne sont pas remboursables.
5. Les produits doivent être renvoyés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine. Tout article porté, sali ou lavé ne sera pas repris. Les costumes Eman Zaki ne seront pas repris si leurs étiquettes de garantie ont été retirées, ragrafées ou déplacées.
6. En cas de remboursement, celui-ci se fera par chèque et interviendra dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise.

F. Responsabilité et réclamation
1. La boutique YAËL ZARCA – Collection est la seule habilitée à traiter les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement en ligne pourront être consultés.
2. En cas de litige, YAËL ZARCA – Collection et le client s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
3. Les contestations relatives à l’exécution ou la non-exécution des présentes conditions générales de vente relèvent du droit français en vigueur et sont soumises à la juridiction des tribunaux de Nanterre.[:]